Cours Champagnat en Beaujolais – Collège

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles — Cours Marcellin Champagnat

Le Cours Marcellin Champagnat attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses élèves, familles, collaborateurs et visiteurs de son site internet.

La présente politique décrit de manière claire et transparente la façon dont sont collectées, utilisées, protégées et conservées les données personnelles dans le cadre des activités de l’établissement et de l’utilisation du site chambeau.fr.

1) Responsable du traitement

ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISSION D'ÉDUCATION

135, montée du Pavé, 69790 Azolette, France

Contact : contact

2) Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.)
  • Informations relatives à la scolarité et à la vie éducative des élèves
  • Données techniques (adresse IP, logs, navigateur, appareil, etc.) à des fins de sécurité

Aucune donnée n’est collectée sans nécessité ni sans base légale appropriée.

3) Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : intérêt légitime / mesures précontractuelles
  • Suivi administratif et pédagogique des élèves : exécution d’un contrat / obligation légale
  • Communication institutionnelle : intérêt légitime
  • Sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime

4) Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • au personnel habilité de l’établissement, dans le cadre de leurs missions ;
  • aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils de gestion), soumis à des obligations de confidentialité.

Aucune donnée n’est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.

5) Durée de conservation

  • Messages de contact : 12 mois maximum après le dernier échange
  • Logs techniques : 6 à 12 mois selon besoins de sécurité
  • Dossiers administratifs : durée prévue par la réglementation applicable à l’enseignement privé

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

6) Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification et d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez : contact

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7) Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, pour maintenir une session utilisateur).

Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi n’est activé sans votre consentement préalable.

Si un service d’analyse d’audience est ajouté ultérieurement, une bannière de consentement conforme au RGPD sera affichée.

8) Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.

9) Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025.