Mentions légales

1) Éditeur du site

Cours Marcellin Champagnat — Site officiel du collège.

Propriétaire / Éditeur : ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISSION D'ÉDUCATION (association loi 1901).

Objet statutaire : Former et éduquer la jeunesse, par la création et la gestion d’un établissement d’enseignement primaire et secondaire.

Siège social : 135, montée du Pavé, 69790 Azolette, France.

Déclaration : sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, 24 mars 2025 (Annonce n° 1447 — Rhône).

Contact : contact

2) Responsable de la publication

Directeur de la publication : à renseigner — contact

3) Hébergeur

OVHcloud (OVH SAS)

Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Support : ovhcloud.com/fr/support

4) Accès au site & responsabilité

• Accès 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.
• Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ponctuelles.
• L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

5) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

6) Liens hypertextes

Les liens externes proposés sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur. La création d’un lien vers ce site est autorisée sous réserve qu’il s’agisse d’un lien simple et d’une information préalable à l’établissement.

7) Données personnelles (RGPD)

7.1. Responsable de traitement

ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISSION D'ÉDUCATION, 135, montée du Pavé, 69790 Azolette, France.

Contact RGPD : contact

7.2. Finalités et bases légales

• Gestion des demandes via le formulaire de contact (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
• Suivi de scolarité et communication avec les familles (obligation légale / intérêt légitime / exécution d’un contrat le cas échéant).
• Sécurité et maintenance du site (intérêt légitime).

7.3. Données traitées

Identité, coordonnées, contenu du message, métadonnées techniques (logs, adresses IP à des fins de sécurité).

7.4. Destinataires

Personnel habilité de l’établissement et prestataires techniques (hébergeur, maintenance). Aucune cession commerciale.

7.5. Durées de conservation

• Messages de contact : 12 mois maximum après le dernier échange.
• Logs techniques : 6 à 12 mois selon besoins de sécurité.
• Dossiers administratifs des élèves : durée conforme aux obligations légales.

7.6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : contact.

Autorité de contrôle : CNIL.

7.7. Cookies

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. session) déposés sans consentement.
• Aucun cookie publicitaire. Si un outil d’analyse d’audience est ajouté, une bannière de consentement conforme sera affichée.

8) Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger le site et les données traitées.

9) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025.